Mentions légales

Données d’identification

Ce site web est la propriété de Floox by Premium PSU, dont le siège social est situé Carrer Dolors Aleu 19-22, 2ª planta de Hospitalet de Llobregat, Barcelone. 
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Introduction

Ces mentions légales réglementent l’utilisation du service du site web www.flooxpower.com 
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Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de décrire les conditions légales applicables à l’accès et à l’utilisation par l’Utilisateur de l’information contenue dans le Site Web, ainsi que de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE). 
  
L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au Site Web ne suppose pas, en soi, le début d’une relation commerciale ou d’un autre type avec Floox. Pour contracter les services ou les produits offerts sur le Site Web (y compris les services gratuits et les promotions), vous devez utiliser les canaux prévus à cet effet, ce qui peut nécessiter l’acceptation de nouvelles conditions légales, d’achat ou de confidentialité.   

 

Contenu, exactitude et mise à jour

Floox révise périodiquement le contenu et l’information publiés sur le Site Web, mais ils peuvent ne pas être exhaustifs ou à jour, de sorte que Floox n’assume aucune responsabilité pour le manque de mise à jour ou l’exactitude de l’information, des données ou du contenu publiés sur le Site Web. Floox ne peut pas non plus contrôler l’utilisation que l’Utilisateur fait des informations publiées et ne sera donc pas responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations. 
  
Floox n’est pas responsable des opinions et des réponses émises par des membres de l’équipe, des collaborateurs ou des tiers, que ce soit par le biais de publications, de messages sur les réseaux sociaux, de réponses à des consultations publiques ou de commentaires sur des blogs, publiés aussi bien sur le site Web que sur un autre Site Web lié à celui-ci, ainsi que sur les profils de Floox sur les réseaux sociaux. 
  
Floox effectue une maintenance exhaustive du site Web, de sorte que l’accès aux services et aux contenus soit toujours disponible. Cependant, l’Utilisateur accepte qu’il puisse y avoir des interruptions, programmées pour améliorer le rendement de la page ou à des fins similaires, ou accidentelles dues à des causes externes à Floox ou qu’elle ne peut contrôler. 
  

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du Site Web tels que sa programmation, son code source, ses textes, ses dessins, sa présentation, son assemblage, ses logos, ses images, et tout autre élément susceptible de bénéficier de la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sont la propriété exclusive de Floox ou celle-ci dispose d’une autorisation ou d’une licence à l’égard des titulaires de ses droits d’exploitation. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site web appartiennent à Floox ou celui-ci bénéficie, avec autorisation préalable, du droit de les utiliser et ils sont protégés par la législation en vigueur à cet égard. 
  
À l’exception des contenus pour lesquels une autre licence applicable est expressément établie, Floox ne concède aucune licence d’utilisation ou autorisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié au site web, sauf accord exprès avec des tiers. L’utilisateur peut reproduire les contenus du site Web dans le seul but de les stocker, d’en faire des copies de sauvegarde ou de les imprimer sur papier pour un usage privé. 
  
En dehors de ce qui précède, toute reproduction, distribution, transformation, présentation, totale ou partielle du contenu du site web ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement par des réseaux télématiques ou des médias similaires, dans un but commercial destiné au public ou pour un usage autre que ceux mentionnés, même en citant la source, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Floox et, le cas échéant, des tiers collaborateurs. Sont notamment interdits : 
  
La présentation d’une page du site dans un cadre d’un autre site n’appartenant pas à Floox, au moyen de la technique dite du « framing » ou d’une technique similaire, sans l’autorisation expresse et écrite de Floox : 
– L’insertion d’une image publiée sur le site dans une page ou une base de données n’appartenant pas à Floox, au moyen de la technique dite du « in line linking » ou d’une technique similaire, sans l’autorisation expresse de Floox. 
– L’extraction et l’utilisation d’éléments du site web causant ou non des dommages à Floox, conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle et de la loi 5/1998, du 6 mars, relative à l’incorporation en droit espagnol de la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données. 
– Floox doit autoriser expressément l’établissement de liens hypertextes (hyperlinks) sur un autre site web, dirigés vers la page d’accueil de ce site web ou vers toute autre page interne de ce dernier, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous les adresses électroniques de ce dernier. 
Le non-respect de ce qui précède autorisera Floox à exercer les actions reconnues par la loi pour défendre ses intérêts légitimes. 
  

Fichiers d’information temporaires

Pour le bon fonctionnement et la visualisation du Site Web, Floox utilise des fichiers d’information temporaire que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet dans notre « Politique en matière de cookies ». 
  

Liens (links)

Les liens externes que vous pouvez trouver sur le site Web mènent à d’autres sites Web appartenant à des tiers. Floox n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne garantit pas qu’ils soient exacts ou à jour. La présence de ces liens sur notre site est uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard. 
 

Contenu généré par des outils d’intelligence artificielle

Certains contenus publiés sur ce site web, notamment des textes, des images ou d’autres éléments, peuvent avoir été générés en tout ou en partie par l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle. Dans tous les cas, ces contenus ont fait l’objet d’une révision et d’une supervision humaines avant leur publication, afin de garantir leur conformité avec la réglementation applicable et les normes de qualité requises.

 

Législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Tout différend ou toute question concernant le Site Web ou les présentes conditions légales sera résolue par les Cours et Tribunaux de Madrid. 
  
Si l’une des clauses des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inefficace, totalement ou partiellement, cela n’entraînerait pas l’invalidité du reste, sa validité étant maintenue si Floox n’en décide pas autrement.